Mentions légales

Éditeur du site

Éditeur	Houarn_Labs
Adresse	Bédée (35)
Contact	contact@houarn.fr
Directeur de la publication	Mathieu Levillain

Hébergeur

Société	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	1007
Site	https://www.ovhcloud.com

Objet du site

houarn.fr présente deux applications Android, Subventions & Collectivités et Subventions & Associations, et héberge les catalogues d’aides qu’elles consultent.

Conception du site

Ce site et les applications qu’il présente ont été développés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative : le code comme la rédaction des textes ont été produits de cette manière, puis relus et validés par l’éditeur, qui en assume seul la responsabilité. L’identité visuelle — le logo et ses déclinaisons — a été produite à l’aide d’un outil de génération d’images.

Les captures d’écran des applications sont, elles, de véritables captures, relevées sur appareil Android à partir des versions publiées sur Google Play. Elles ne sont ni générées, ni reconstituées, ni retouchées : ce qu’elles montrent est ce que l’application affiche. Les chiffres cités sur ce site proviennent de mesures effectuées sur ces mêmes versions, et non d’estimations.

Cette information n’est exigée par aucun texte : ni le développement assisté par ordinateur, ni un logo de synthèse ne relèvent des obligations de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, qui visent les hypertrucages. Elle figure ici parce qu’un site qui affirme ce qu’il ne collecte pas se doit de dire aussi comment il a été fait.

Propriété intellectuelle

La structure du site et les textes qui le composent sont exploités par l’éditeur. L’identité visuelle étant issue d’un outil de génération d’images, l’éditeur n’en revendique pas la paternité au titre du droit d’auteur : une création dépourvue d’apport créatif humain caractérisé n’est pas protégeable à ce titre. Le nom « Houarn Labs » et ceux des applications restent en revanche les signes distinctifs de l’éditeur.

Les dispositifs d’aide décrits dans les applications proviennent de sources publiques — notamment Aides-Territoires, l’API Recherche d’entreprises et le portail EU Funding & Tenders — dont les contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les marques et logos des organismes financeurs appartiennent à ces organismes.

Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC. Android est une marque de Google LLC.

Exactitude des informations

Les catalogues sont constitués à partir de sources publiques et vérifiés avec soin, mais les dispositifs d’aide évoluent en permanence : montants révisés, échéances déplacées, dispositifs clos. Les informations diffusées par le site et par les applications sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement de financement, ni un conseil juridique ou financier.

Avant de constituer un dossier, vérifiez systématiquement les conditions auprès de l’organisme financeur, dont le lien officiel figure sur chaque fiche. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de refus de subvention.

Liens vers d’autres sites

Le site et les applications renvoient vers les pages officielles des organismes financeurs. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Les applications non plus. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.