Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de ce traitement

Le responsable des applications et du site houarn.fr est Houarn_Labs, joignable à l’adresse contact@houarn.fr. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Aucune donnée personnelle collectée

Les deux applications :

• ne demandent aucune inscription ni création de compte ;
• n’intègrent aucun outil de mesure d’audience (ni Google Analytics, ni Firebase, ni équivalent) ;
• n’affichent aucune publicité et n’intègrent aucune régie ;
• ne demandent qu’une seule autorisation Android : l’accès à Internet — ni localisation, ni contacts, ni fichiers, ni caméra, ni identifiant publicitaire ;
• ne transmettent aucune donnée à des tiers, et ne revendent rien.

3. Ce qui est enregistré sur votre appareil

Les applications conservent localement, dans une base de données interne à l’appareil, le catalogue des aides téléchargé et vos préférences :

• Subventions & Collectivités : la collectivité choisie (nom et identifiant territorial), les filtres retenus et le catalogue des aides.
• Subventions & Associations : le profil de l’association renseigné lors du premier lancement — nom, SIREN ou SIRET, numéro RNA, code d’activité et commune du siège — ainsi que les filtres et le catalogue.

Ces informations ne quittent pas l’appareil. Elles ne sont transmises à aucun serveur, y compris le nôtre. La désinstallation de l’application les supprime définitivement ; l’effacement des données de l’application, depuis les réglages Android, produit le même effet.

4. Les serveurs contactés

Pour constituer le catalogue, les applications interrogent des services publics. Ces services reçoivent une requête technique — comme tout site consulté depuis un navigateur — et peuvent en conserver une trace dans leurs journaux, selon leurs propres règles.

Subventions & Collectivités

Service	Ce qui lui est transmis
Aides-Territoires (API de l’État)	L’identifiant territorial de la collectivité choisie et le code du département.
houarn.fr	Une demande de fichier de catalogue, sans paramètre.
Google Play	La vérification de l’existence d’une mise à jour, effectuée par l’application Play Store de l’appareil et non par la nôtre.

Subventions & Associations

Service	Ce qui lui est transmis
Recherche d’entreprises (API de l’État)	Le terme saisi lors de la recherche de votre association — SIRET, numéro RNA ou nom — et le département éventuellement sélectionné. Uniquement pendant cette recherche.
EU Funding & Tenders (portail de la Commission européenne)	La liste des programmes européens interrogés. Aucune information sur vous ni sur votre association.
houarn.fr	Une demande de fichier de catalogue, sans paramètre.

Ces requêtes ne contiennent ni identifiant d’appareil, ni identifiant publicitaire, ni cookie. Les adresses IP reçues par ces serveurs le sont du seul fait du fonctionnement d’Internet.

5. Le site houarn.fr

Ce site est constitué de pages statiques. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucune ressource provenant d’un autre domaine — c’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

L’hébergeur, OVH, enregistre dans ses journaux techniques les adresses IP des visiteurs, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins d’analyse, et nous n’y accédons pas.

6. Durées de conservation

Aucune donnée n’étant collectée, aucune durée de conservation ne s’applique de notre fait. Les données enregistrées sur votre appareil y demeurent aussi longtemps que l’application est installée, et sous votre seul contrôle. Les courriels que vous nous adressez sont conservés le temps de traiter votre demande, et au plus un an.

7. Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous ouvre des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. En pratique, comme aucune donnée vous concernant n’est détenue par nous, ces droits s’exercent directement depuis votre appareil : effacer les données de l’application ou la désinstaller supprime tout.

Pour toute question, écrivez à contact@houarn.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Enfants

Les applications s’adressent à des agents publics, à des élus et à des responsables associatifs. Elles ne visent pas les enfants et ne collectent aucune donnée les concernant.

9. Modifications

Toute évolution de cette politique sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour. Une modification qui étendrait la collecte de données serait annoncée dans l’application avant d’entrer en vigueur.